Ils sont composés en priorité d’éléments apparaissant au Passif de votre Bilan :
- Capital social
- Réserves
- Report à nouveau.
Nous nous permettons de rappeler que le Bilan est la photo patrimoniale de votre entreprise au jour de la clôture des comptes, l’actif étant ce qui vous appartient réellement (on l’appelle aussi Emplois), le passif étant les dettes que vous avez pu contracter pour assurer le financement de votre actif (on l’appelle aussi Ressources).
Sur un plan économique il faut aussi rajouter à ces ressources les quasi-fonds propres, c'est-à-dire les Comptes-courants d’Associés, les Obligations Convertibles et les Prêts Participatifs. Ces ressources sont dites instables car ce sont des dettes que l’entreprise devra rembourser à terme.
- Le Capital Social : Il représente les apports en capital amenés par les actionnaires lors de la constitution de la société ou à la suite d'augmentation de capital au cours de la vie de l'entreprise.
- Les réserves : Il y a plusieurs types de réserves. Elles sont légales, statutaires ou autres (pour couvrir par exemple un risque d’impayé ou elle correspond à une subvention reçue et non encore dépensée lors de l’exercice qui vient de se terminer). Ces réserves constituent une sécurité pour l’entreprise.
- Le résultat de l’activité : C’est le solde net des bénéfices et pertes accumulées de l'entreprise sous déduction des bénéfices (dividendes) qui ont été effectivement distribués.
- Le report à nouveau : C’est une série d’écriture faite en début d’exercice qui reporte les pertes ou bénéfices de l’année précédente.
- Les Comptes-Courants d’Associés : On considère ici la dette de l’entreprise à ses associés qui ont apporté des liquidités à un certain moment sans faire d’augmentation de capital. Il s’agit ici d’un prêt que les actionnaires ont consenti à leur entreprise. Ce prêt est bien souvent rémunéré et sera remboursé en fonction des capacités financières de l’entreprise. Dans certains montages financiers, les partenaires financiers (banques, société de capital risque, etc.) peuvent demander à ce que les comptes courants d’associés soient bloqués le temps de l’opération.
- Les Obligations Convertibles : ce sont des coupons ou des titres qu’un investisseur détient dans votre entreprise et que vous lui avez donnés en garantie d’un apport financier, ces titres sont rémunérés annuellement comme s’il s’agissait d’obligations boursières (emprunts d’Etat ou de grandes sociétés). Il s’agit donc aussi d’une dette. Cependant le détenteur peut à tout moment demander à convertir l’obligation en action (si celle-ci connaît une forte variation à la hausse, ou lors de la sortie).
- Les Prêts Participatifs : il s’agit d’un prêt de longue durée, rémunéré en partie fixe et variable, indexé par exemple sur la rentabilité de l’entreprise ou faisant l’objet d’une participation aux bénéfices. En ce sens ils sont considérés quasiment comme des fonds propres. L’investisseur ou partenaire interviendra prioritairement par un apport de capital frais (cash-in avec augmentation du capital ou cash-out par rachat de parts) ou en apport en Comptes-Courants d’Associés.
